J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610649A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

M. Manikom-Permal (Yannick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mme Roudaut (Patricia), épouse Paro, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Ronsard (Sonia).